Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 306 (Rejeté)
(1 amendement identique : 249 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 7 (consulter les débats)
Après les mots :
« celui-ci »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de meilleur fonctionnement de l’Assemblée, cet amendement vise à ce qu’un calendrier prévisionnel soit transmis tous les six mois et que soit ensuite fournit un calendrier précis actualisé tous les trois mois.
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