Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 329 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 200 )
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun.
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les limitations des rappels au règlement et des suspensions de séance.
Une telle mesure prive l’opposition d’un de ses droits élémentaires.
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