Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 330 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Limiter le droit de suspension pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires. En quoi des suspensions émanant de parlementaires d’un même groupe seraient synonymes d’obstruction ?
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