Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 344 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il paraît tout à fait inconcevable de supprimer la motion de renvoi en commission car celle-ci permet de souligner les carences ou le manque d’aboutissement d’un texte.
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