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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 352 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 76 126 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton, M. Reiss, M. Brun.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Article 26

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et de la Conférence des présidents ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose donc de soumettre les amendements litigieux à l’examen de la Conférence des présidents.

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