Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 750 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Causse, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Morenas, M. Testé, Mme Lakrafi, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, Mme Kerbarh, M. Gouttefarde, M. Lavergne, M. Girardin, Mme Degois.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, la discussion de ce texte s’organise autour de ces titres de telle sorte que chaque titre se voit dédier des jours de commission précis pour son examen. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organiserait par jour et par titre.
En effet, lorsque les députés travaillent sur des textes comprenant plusieurs titres, ils sont généralement focalisés sur un de ces titres. Ainsi, les députés pourraient savoir quel jour passe les titres sur lesquels ils travaillent. Cela permettrait une meilleure organisation notamment par rapport au travail en circonscription.
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