Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 752 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Causse, Mme Toutut-Picard, M. Kerlogot, Mme De Temmerman, Mme Lakrafi, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Hérin, M. Gouttefarde, M. Lavergne, M. Girardin, Mme Degois, M. Daniel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Avant l'article 1er
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE PREMIER
L’article 16bis du règlement est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa après les mots : « adopter par le Bureau » ajouter les mots : « , après présentation en séance publique » ;
2. Au premier et deuxième aliéna remplacer les mots « Des Questeurs » par : « le vice-président en charge du budget » ;
3. Après l’alinéa 1 ajouter l’alinéa suivant : « La présentation du budget est accompagnée d’un bilan social. ».
Exposé sommaire :
Cette amendement, en lien avec l’amendement précédent, propose que le budget soit adopté en bureau après présentation à l’ensemble des députés en séance publique.
Le budget serait présenté par un vice-président en charge du budget remplaçant le questeur. Il serait accompagné d’un bilan social.
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