Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1119 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Mis, M. Grau, M. Buchou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 80, après le nombre :
« 2, »,
insérer les mots :
« en remplaçant les aménagements alternatifs à l’A45 mentionnés au tableau 6 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 par la réalisation de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon, ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est d’établir une liaison autoroutière entre Saint-Etienne et Lyon, projet déclaré d’utilité publique par décret du 16 juillet 2008 et qui n’a jamais été remis en cause depuis trente ans.
L’intérêt du projet a été reconnu par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) dès 2003 et encore très récemment par l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) en 2016 et par le Conseil d’État en juin 2017.
L’A45 est un équipement structurant nécessaire non seulement pour le développement de l’économie de la métropole stéphanoise et des départements de la Loire et de la Haute Loire mais aussi pour l’économie nationale car il constitue le dernier tronçon indispensable à l’axe stratégique Lyon-Toulouse.
Cet amendement vise par conséquent à mentionner explicitement le projet A45 entre Saint-Étienne et Lyon, dont le contrat de concession est prêt, parmi les grands projets d’infrastructures rentrant dans le champ de la programmation des investissements prévus à l’article 44.
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