Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1190 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Poudroux, Mme Ali, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Bello, Mme Benin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Ramadier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Serva.
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« Art. L. 1811‑9.– L’État favorise le développement de toutes formes de carburants alternatifs et moins polluants, tels que le bioGNV, l’hydrogène, l’algocarburant et l’agrocarburant dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, et réalise des expérimentations si nécessaire. »
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit que l’État doit favoriser « le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire ».
Les territoires visés par cet alinéa 15 de l’article 8 de la LOM (inséré au sein du Chapitre 4 « Mesures spécifiques aux Outre-mer ») sont fortement impliqués en faveur de la transition énergétique et de l’usage des mobilités les moins polluantes ; Mayotte pourrait également y être associée.
Plus précisément, cet amendement vise à compléter l’éventail des offres alternatives aux carburants issus d’énergie fossile, majoritairement proposés au public. Et pour cela, il semble opportun de mobiliser toutes les ressources qui peuvent être à disposition sur les territoires susvisés, notamment dans le but de réduire l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre.
Avec l’adoption de cet amendement, de nombreux projets innovants ayant à la fois des impacts écologique et économique pourraient être impulsés voire trouver un second souffle et obtenir ainsi pérennité.
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