Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1393 (Non soutenu)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , en réservant strictement cette possibilité aux citoyens de nationalité française et aux résidents légaux disposant d’une des cartes de résidence ».
Exposé sommaire :
L’accompagnement individualisé à la mobilité doit être exclusivement réservé aux Français et aux résidents légaux disposant d’une carte de résident. En tout état de cause, l’État n’a pas les moyens pour offrir un tel service à des « migrants » séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. La solidarité ne peut s’exercer que dans le cadre légal et national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.