Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1501 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Mbaye, M. Grau, M. Girardin, M. Vignal, M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 9°quater L’organisation d’un service de transports collectifs adaptés desservant les gares ferroviaires et structures aéroportuaires dans l’objectif de favoriser l’utilisation de ces modes de transport par les usagers de ces infrastructures. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans les plans de mobilité établis dans le cadre des bassins de mobilité comprenant une ou plusieurs gares ferroviaires et/ou structures aéroportuaires une référence à l’organisation d’un service de transports collectifs desservant ces gares et structures.
Que ce soit en raison d’un éloignement géographique (notamment s’agissant des aéroports) ou en raison d’une contrainte matérielle (bagages, encombrants, …), il convient de permettre à celles et ceux qui souhaitent emprunter un train ou un avion de bénéficier d’un mode de transport collectif adapté à leurs besoins, et donc de nature à les inciter à abandonner tout recours à un véhicule de transport individuel.
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