Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1734 (Rejeté)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. Brun, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« solidaire »
le mot :
« inclusive ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 5, 6, 9, 10 et à l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier à la marge l’article 6 qui crée une section dans le code des transports dédiée à la mobilité solidaire, afin de remplacer ces termes par ceux de mobilité inclusive.
Que l’on soit valide ou non, que l’on soit handicapé de naissance ou victime d’un accident de la vie, que l’on soit parent ou enfant d’une personne handicapée, la probabilité pour chacun d’entre nous d’être confronté au handicap au cours de sa vie augmente inexorablement. Le handicap n’est pas le combat des personnes handicapées contre tous mais le combat de tous pour aider les personnes handicapées.
Nous souhaitons soutenir l’idée d’une société inclusive, c’est-à-dire « une société ouverte à tous qui doit être conçue pour toutes les personnes, quelles que soient leur situation et leurs particularités. Cette société se fonde sur le respect des libertés et des droits fondamentaux et sur des principes de non-discrimination et de solidarité. Une société inclusive garantit à chacun une réelle participation sociale, économique, culturelle et civique, en respectant sa dignité, ses capacités et ses différences »
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