Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1735 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. de Ganay, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Saddier, M. Brun, Mme Le Grip.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir la proposition de loi n°3012 de Madame Marie-Christine Dalloz visant à doter d’un système d’alerte sonore adapté indiquant les arrêts et les fermetures des portes dans les transports en commun.
Le projet de loi d’orientation des mobilités se fixe notamment pour objectif de développer l’accessibilité pour tous et sur tous les territoires.
Alors que plusieurs millions de personnes sont concernées par la question de l’accessibilité, le retard français est criant, malheureusement les transports en commun ne font pas exception.
La France compte environ 70 000 personnes aveugles et 1 500 000 personnes malvoyantes. L’accessibilité des transports en commun est un gage de leur autonomie
Force est de constater que les transports en communs des zones urbaines sont plus adaptés à l’accueil des déficients visuels. En effet, ils sont souvent dotés d’alarmes sonores pour la fermeture des portes et indique les arrêts desservis. Tel n’est pas le cas pour les transports en communs ruraux ou péri-urbains.
Ce présent amendement vise à doter tous les systèmes de transports en commun d’alerte sonores chargées de la fermeture des portes et les arrêts desservis, afin de remplir les objectifs fixés par le projet de loi d’orientation des mobilités en termes d’autonomie et d’accessibilité.
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