Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1802 (Rejeté)
(1 amendement identique : 717 )
Publié le 7 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Di Filippo, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le développement du télétravail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail contribue a améliorer l’empreinte carbone, réduit les difficultés de circulation aux heures de pointe dans les grandes métropoles, fixe des quartiers, espaces péri-urbains ou zones rurales, tout en contribuant à l’aménagement du territoire. Il s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs visés par le présent projet de loi.
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