Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2081 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Barbier, M. Maire, Mme Marsaud, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Melchior, M. Cazenove, Mme Bessot Ballot, M. Kokouendo, Mme Degois, M. Fiévet, Mme Yolaine de Courson, M. Vignal, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Rauch, M. Mazars, Mme Brulebois, Mme Pouzyreff, Mme Dubré-Chirat, Mme Provendier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 26 AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article additionnel met en place une aide financière à disposition des régions afin d’accompagner les constructeurs et leurs salariés dans la transition des nouvelles mobilités (batteries électriques, moteur hydrogène, …). La région peut ainsi fédérer les projets de reconversion d’emplois et prévoir de nouvelles formations en fonction des besoins de chaque territoire.
Alors que l’objectif de fin de vente de voitures utilisant des énergies fossiles est prévu d’ici 2040, il convient de planifier la reconversion des salariés travaillant dans le secteur de l’automobile à moteur thermique et proposer de nouvelles formations et investissements dans la filière automobile à faibles ou très faibles émissions de CO2.
La région est la plus à même d’avoir une vision complète des besoins en tant que chef de file des questions de mobilités et elle est l’intermédiaire entre l’État et les entreprises.
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