Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2334 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis La création d’un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables accompagné de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié, comprimé ou en hydrogène ; ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de faciliter l’accès à des points de recharge de véhicules hybrides ou électriques au niveau régional.
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