Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 249 (Retiré avant séance)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Oppelt, Mme Bagarry, M. Daniel, Mme Degois, M. Girardin, Mme Jacqueline Maquet, M. Masséglia, M. Cédric Roussel, Mme Toutut-Picard.
Un rapport annuel établi par chaque autorité organisatrice de mobilité explicite l’état d’accessibilité des pôles intermodaux.
Ce rapport est annexé au plan de mobilité après examen par l’organe délibérant des collectivités territoriales compétentes.
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs années, les emplois se concentrent au sein des zones urbaines. Malgré des politiques ambitieuses de développement des transports en commun, un constat s’impose : nos zones urbaines sont soumises à des phénomènes de congestionnement de plus en plus forts.
Ces situations ont un impact très négatif sur les personnes habitant à proximité des axes routiers embouteillés mais également des pôles intermodaux tant sur le plan de la gêne sonore que sur la qualité de l’air.
Les difficultés d’accès aux centres-villes, à certains axes routiers mais également aux pôles intermodaux peuvent également avoir un impact sur l’état psychologique de l’employé. Afin de pouvoir développer de nouvelles solutions innovantes de transport et de favoriser les expérimentations, cet amendement prévoit la mise en place d’un rapport, issu de chaque autorité organisatrice de mobilité, annexé au plan de mobilité. Celui-ci évalue l’accessibilité des pôles intermodaux par les différents transports (publics, collectifs, individuels). Il devra être soumis à l’examen des organes délibératifs des collectivités locales concernées.
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