Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 252 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Oppelt, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Belhamiti, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Dubré-Chirat, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, Mme Rauch, M. Cédric Roussel, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, M. Travert, Mme Verdier-Jouclas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 6 du présent projet de loi vise notamment à l’élaboration d’un plan d’action de mobilité solidaire. Il aura pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les personnes en situation de handicap dont la mobilité est réduite pourront « bénéficier d’un accompagnement individualisé à la mobilité ».
L’objet du présent amendement est de compléter le plan d’action de mobilité solidaire par l’intégration d’un volet formation à destination du personnel afin de pouvoir garantir un accueil et un service effectif à toute personne, y compris les personnes ne pouvant s’exprimer uniquement dans la langue des signes.
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