Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2710 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Bessot Ballot, Mme De Temmerman, Mme Vignon, M. Grau, Mme Rilhac, M. Daniel, M. Martin, Mme Françoise Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mme Melchior.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la mise en place d’un numéro d’appel national à titre expérimental en parallèle de la mise en place du service numérique multimodal, afin d’accompagner les usagers dans l’utilisation de cette nouvelle plateforme d’information.
Compte-tenu de la fracture numérique et dans un souci d’égal accès au nouveau dispositif créé, cette mesure propose que sur une durée définie par décret, tout usager puisse joindre un opérateur en capacité de fournir les renseignements nécessaires sur le fonctionnement du service numérique multimodal.
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