Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2866 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le développement technologique nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessite un cadre réglementaire pertinent. Ce dernier doit favoriser l’insertion urbaine de tout système innovant en simplifiant et en adaptant les procédures existantes.
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