Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 317 (Non soutenu)
Publié le 6 juin 2019 par : M. Lorion, M. Lénaïck Adam, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Bello, Mme Benin, M. Brial, M. Brotherson, M. Gomès, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Mathiasin, M. Poudroux, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Ratenon, Mme Rilhac, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Trastour-Isnart.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dont au moins un élu d’outre-mer ».
Exposé sommaire :
Compte de leurs particularités, il serait opportun que les territoires ultramarins soient obligatoirement représentés au sein du Conseil d’orientation des infrastructures. Au moins un parlementaire, député ou/et sénateur, élu dans ces territoires doit intégrer le COI.
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