Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC110 (Rejeté)
Publié le 15 juillet 2019 par : M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller.
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« les organisations professionnelles représentatives concernées »
les mots :
« les intervenants concernés ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi actuel prévoit l’obligation d’adhésion des éditeurs à une coopérative afin d’être distribué par une société agréée. Ainsi, dans un objectif de meilleure représentation de l’ensemble des éditeurs de presse, cet amendement vise à ce que les sociétés coopératives de groupage soient incluses, au même titre que les sociétés agréées, aux discussions de l’accord interprofessionnel sur l’assortiment.
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