Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC9 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et »
les mots :
« de la fondation reconnue d’utilité publique dénommée ».
Exposé sommaire :
La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.
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