Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° CF2 (Tombe)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret »
Exposé sommaire :
Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.
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