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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Amendement N° CF3 (Tombe)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton.

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Projet de loi N° 1980 modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 5

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :

« des fondations mentionnées »

les mots :

« de la Fondation Notre-Dame mentionnée ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 3.

La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.

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