Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Amendement N° CF8 (Tombe)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila.

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Aux alinéas 1 et 3, substituer au montant :

« 1 000 € »

le montant :

« 531 € ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à la fourniture gratuite des soins à des personnes en difficulté.

En effet, cette souscription exceptionnelle à la refondation de Notre-Dame ne peut décemment pas dépasser le plafond de l’aide fiscale à destination de nos concitoyens les plus fragiles. Par ailleurs, au-delà de ce plafond, les dons restent défiscalisables, au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

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