Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 181 (Adopté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , en qualité de chef de file, sur son territoire, »,
les mots :
« sur son territoire, en qualité de chef de file, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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