Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 185 (Retiré avant séance)
Publié le 21 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
I. – À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 33‑1 »,
la référence :
« 32‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec le projet de loi de transformation de la fonction publique.
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