Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 222 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Cazenove, Mme Gaillot, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Grau, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perea, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Hai, Mme Le Peih.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 6 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« en informant des sanctions encourues par les contrevenants ».
Exposé sommaire :
Cet article inscrit que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques, dispensées dans les établissements d’enseignement, devront contribuer à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne de manière à sensibiliser les plus jeunes à la lutte contre la diffusion de contenus haineux sur Internet. Aussi, cet amendement vise à préciser le contenu de ces formations en y intégrant les sanctions que les contrevenants peuvent encourir pour faire prendre conscience de la pleine mesure des risques de tels actes.
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