Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 237 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Ledoux, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Sage.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bisAu 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité dans un laps de temps donné les travaux permettant de garantir une réduction optimale des émissions de gaz à effet de serre ». »
Exposé sommaire :
Le secteur du bâtiment a dépassé de 22,7 % en 2017 ses émissions de GES par rapport à la trajectoire assignée par la stratégie nationale bas carbone. Afin d’atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et alors que le secteur de la construction émet d’ores et déjà 27 % du total des émissions de gaz à effet de serre en France, il est impératif de mettre en œuvre une politique de rénovation thermique ambitieuse. À cette fin il est obligatoire de réaliser en priorité les travaux permettant de réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre.
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