Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 797 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Cazenove, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Damien Adam, M. Trompille, M. Damaisin, M. Thiébaut, Mme Piron.
Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Les mots : « mécanique du vent » sont remplacés par le mot : « solaire » ;
2° Les mots : « lorsqu’ils » sont remplacés par les mots : « . Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent lorsqu’elles »
Exposé sommaire :
Actuellement, l’implantation des centrales solaires au sol dans certaines communes est obstruée par l’articulation entre la règle de continuité de l’urbanisation et la volonté de privilégier l’implantation des centrales sur des sites dégradés. À cela s’ajoutent des contraintes techniques qui rendent complexe leur implantation en continuité des agglomérations, telle que la nécessité d’une disponibilité foncière conséquente.
Aussi, cet amendement vise à ce qu’une disposition du code de l’urbanisme bénéficiant déjà à l’énergie éolienne bénéficie également à l’énergie solaire et permettra ainsi de simplifier les installations solaires en zone littorale.
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