Proposition de loi N° 2078 adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement N° CL11 (Rejeté)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Marleix, M. Schellenberger, M. Masson.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »
Exposé sommaire :
Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.
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