Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD257 (Non soutenu)
Publié le 31 août 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie.
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.
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