Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD257 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD493 CD143 CD453 CD336 CD16 )

Publié le 31 août 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie.

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À l’alinéa 4, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« trois représentants des régions, ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.

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