Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD143 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CD493 CD453 CD336 CD16 CD257 )

Publié le 31 août 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« trois représentants des régions, ».

Exposé sommaire :

Le Conseil d’orientation des infrastructures avait été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, d’ores et déjà, la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). De la même manière et compte tenu de la forte implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il apparaît souhaitable de prévoir directement dans la loi que le conseil comprendra également obligatoirement trois représentants des régions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.