Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD261 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CD752 CD515 CD648 CD54 )

Publié le 31 août 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie.

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Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.

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