Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD648 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Reda, M. Perrut.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relative à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.
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