Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD268 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »
Exposé sommaire :
Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.
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