Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD273 (Irrecevable)
Publié le 31 août 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Vercamer.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 22 bis A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l’enseignement de l’usage du vélo prévu par le présent article est gratuit de manière à ce que l’ensemble des publics, y compris les plus fragiles, puissent en bénéficier.
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