Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD379 (Retiré)
Publié le 31 août 2019 par : M. Bouillon.
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Elle contribue aux expérimentations et au développement, à l’organisation et à la mise en service d’innovations dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi précise que la Région assure la planification, le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité. Pour assurer l’expérimentation d’une nouvelle offre de mobilité, il est primordial d’intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences régionales.
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