Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD382 (Irrecevable)

Publié le 31 août 2019 par : M. Bouillon.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le territoire d’Île-de-France, avec son pouvoir administratif et financier, représente un vecteur en matière de développement et de mise en place de l’innovation. Afin de rendre Île de France Mobilités opérationnelle dans cette matière, il convient de confier à cette institution les pouvoirs appropriés.

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