Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD402 (Rejeté)

Publié le 31 août 2019 par : M. Bouillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« commun »,

insérer les mots :

« , aux véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage » ».

Exposé sommaire :

Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et, notamment, des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité et de cohérence par rapport à l’objectif recherché (encourager l’usage partagé des véhicules), d’accorder à l’autopartage les mêmes avantages que ceux donnés aux covoitureurs.

La labellisation des véhicules est assortie d’une vignette et permettra de réunir les plaques d’immatriculation à des fins de contrôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.