Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD417 (Rejeté)

Publié le 31 août 2019 par : M. Potier, M. Bouillon.

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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. »

Exposé sommaire :

L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.

Sur la base d’alerte de type « Nuit gravement au climat », elle vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnement de l’utilisation de véhicules de type SUV, 4 X4 et autres grosses cylindrées.

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