Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD418 (Irrecevable)
Publié le 2 septembre 2019 par : M. Potier, M. Bouillon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs de l’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.
Sur la base d’alerte de type « Ce vol correspond à une empreinte carbone de… », cette mention a pour objectif d’encourager les concitoyens à utiliser des moyens de transport alternatifs.
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