Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD497 (Non soutenu)
Publié le 31 août 2019 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à citer explicitement la montagne incluse, notamment, dans la rédaction de l’alinéa 25.
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