Mobilités — Texte n° 2135

Amendement N° CD637 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD510 CD497 CD281 CD65 CD249 )

Publié le 31 août 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Reda.

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Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 22, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985

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