Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD514 (Retiré)
Publié le 31 août 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l'alinéa 49, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85-30 du 9 janvier 1985.
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