Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD600 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout.
Compléter l’alinéa 106 par les mots :
« ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.
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