Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD667 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD623 )
Publié le 2 septembre 2019 par : M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Article 22 bis A
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« comprend, à compter du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif créé par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).
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