Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD714 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Damien Adam, Mme Piron, M. Pellois, M. Lioger.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obliger les propriétaires d’une maison individuelle neuve disposant d’une place de stationnement à l’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici 2022. Il vise à encourager la mobilité électrique en levant le frein de l’installation d’une borne de recharge, au moins dans les maisons individuelles.
Cet amendement s’inspire d’une proposition du Gouvernement britannique de rendre obligatoire la présence d’un point de recharge pour véhicule électrique dans les maisons neuves.
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