Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD725 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Cesarini.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer, en plus du bonus-malus existant indexé sur les émissions de CO2 des véhicules, un bonus-malus indexé sur le poids des véhicules, comme c’est le cas en Norvège. Ce nouveau bonus-malus additionnel vise à décourager l’achat de véhicules gros et lourds, comme des véhicules type « SUV », et encourager le développement de véhicules plus légers souvent moins consommateurs d’énergie.
Cette proposition figure notamment dans la note d’analyse de France Stratégie « Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures ». Selon ce rapport, la mise en place d’un bonus-malus indexé sur le poids du véhicule contribuerait notamment à :
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